J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02640
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Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-GCI-Portets traversant le département de la Gironde
NOR : ECOI0220008D
Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-GCI-Portets traversant le département de la Gironde sont abrogées.